DOCUMENTS D’IDENTITÉ
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1. CARTE D’IDENTITÉ

Pour commander une carte d’identité, vous devez vous rendre en personne :

• à l’administration communale
• ou auprès du Secteur des passeports suisses, route d'Englisberg 11, rez-de-chaussée, 1763 Granges-Paccot. Dans ce cas, il n'est pas nécessaire d'apporter une photo, elle sera faite directement sur place.

Nous vous prions de vous munir des documents suivants :

• votre ancienne carte d'identité
• une photo récente format passeport selon les normes en vigueur
• En cas de perte ou de vol de la carte précédente, apporter un avis de perte, délivré préalablement par la gendarmerie.
(Cet avis de perte ou de vol n'est requis que si la carte d'identité perdue ou volée était en cours de validité.

a) COMMANDE DE CARTES D'IDENTITÉ POUR DES ENFANTS MINEURS

Pour la commande, les parents sont priés de se présenter au guichet du contrôle des habitants, accompagnés de leurs enfants âgés de 7 ans révolus qui doivent également signer le formulaire de commande.

• Lorsque les parents sont mariés, un seul parent peut se présenter et commander des documents.
   
• Lorsque les parents sont séparés ou non mariés, il faut impérativement la présence des deux parents ou la déclaration d'accord / de consentement pour enfants mineurs  dûment signée et accompagnée de la copie de la pièce d'identité signée du parent absent (le droit de garde n'octroie pas l'autorité parentale). 

• Lorsque les parents sont divorcés, il faut impérativement le jugement de divorce définitif et exécutoire avec mention de l'autorité parentale. Dans le cas où celle-ci serait conjointe, la présence des deux parents ou une procuration et la copie de la pièce d'identité signée du parent absent est requise.
   

b) COMMANDE DE CARTES D'IDENTITÉ POUR DES PERSONNES SOUS CURATELLE

Les personnes sous curatelle de portée générale (selon art. 398 du code civil suisse) se présentent au guichet du contrôle des habitants, munies de l'autorisation délivrée par leur curateur et qui sera jointe au formulaire de commande de la pièce d’identité. Dans toutes les autres situations de curatelle, la signature du curateur n'est pas requise.


PRIX ET VALIDITÉ

DÉLAI DE LIVRAISON
Le délai légal de livraison est de dix jours ouvrables, le document est envoyé en pli recommandé.

2. PASSEPORT ET PASSEPORT ET CARTE D’IDENTITÉ (commande combinée)

Pour obtenir un passeport ou simultanément une carte d'identité et un passeport, les commandes s'effectuent exclusivement auprès du Secteur des passeports suisses, route d'Englisberg 11, rez-de-chaussée, 1763 Granges-Paccot (prendre de préférence rendez-vous au 026 305 15 26) ou commander et réserver en ligne sur le site www.passeportsuisse.ch

Pour tout complément d'information, le site du Service de la population et des migrants (SPoMi) vous renseignera.

PRIX ET VALIDITÉ