DEPART  (art 11 LCH)

La personne qui quitte la commune doit annoncer sans délai = immédiatement son départ à l’administration communale et indiquer sa destination.

Le départ peut être communiqué :

• en ligne via eDéménagement
• au guichet de l’administration communale
• par courrier
• par courriel à habitant@grolley-ponthaux.ch 

Annoncer votre arrivée à votre prochaine commune

DEPART A L'ETRANGER

Personnes de nationalité suisse :

• Communiquer à l’administration la date de départ et la destination

• Venir retirer l’acte d’origine déposé à l’administration lors de l’arrivée

• Annoncer votre arrivée, dans les 90 jours, à la représentation suisse concernée. Plus d'info ICI

  https://www.dfae.admin.ch/eda/fr/dfae/services-publications/dienstleistungen-schweizer-ausland/immatriculation.html

  Liens utiles : https://www.dfae.admin.ch/eda/fr/dfae/vivre-etranger/rechte-und-pflichten-der-schweizer-personen-im-ausland.html

  https://www.dfae.admin.ch/eda/fr/dfae/vivre-etranger/cinquieme-suisse.html

https://www.dfae.admin.ch/eda/fr/dfae/services-publications/dienstleistungen-schweizer-ausland.html

Personnes de nationalité étrangère

Les personnes concernées par le départ à l'étranger se rendent personnellement au Service de la population et des migrants à Granges-Paccot avec leur permis.

Service de la Population et des Migrants
Route d'Englisberg 11
1763 Granges-Paccot
026 305 14 92