Autorisation de voyage pour un enfant mineur

Votre enfant voyage seul, avec un seul de ses parents ou accompagné d’une tierce personne ?

Une autorisation de voyage peut être utile lorsqu’un enfant mineur voyage sans être accompagné de ses deux parents. Les formalités exigées varient toutefois selon le pays de destination et les circonstances du voyage.

Le Contrôle des habitants met à disposition des parents un formulaire d’autorisation de voyage, disponible en plusieurs langues.

Important : le formulaire doit être complété par les parents, qui sont responsables de l’exactitude des informations fournies. Le Contrôle des habitants atteste uniquement l’identité du parent qui signe le document. Cette attestation ne constitue pas une validation du contenu du formulaire ni une garantie que celui-ci répond aux exigences du pays de destination.

Comment procéder ?

1. Compléter le formulaire : le parent renseigne les informations demandées, à la main ou à l’ordinateur.
2. Se présenter personnellement au guichet du Contrôle des habitants de Grolley-Ponthaux, muni d’une pièce d’identité valable.
3. Signer le formulaire au guichet, en présence d’un collaborateur du Contrôle des habitants.
4. Faire attester son identité : le Contrôle des habitants atteste l’identité du signataire en apposant sa signature au bas du formulaire.

Quelles sont les formalités à respecter ?

Il appartient aux parents de se renseigner au préalable sur les exigences applicables au voyage de leur enfant mineur, notamment en ce qui concerne les documents à présenter à la frontière et les éventuelles autorisations requises.

Les exigences pouvant varier selon le pays de destination, il est recommandé de consulter les sources officielles suivantes :

• Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) : Documents de voyage, visas et formalités d’entréeCe lien externe va ouvrir une nouvelle fenêtre.
• Touring Club Suisse (TCS) : Autorisation pour voyager avec des enfants – informations et modèle de formulaireCe lien externe va ouvrir une nouvelle fenêtre.

Le TCS propose également un modèle d’autorisation de voyage qui peut être téléchargé et utilisé sans attestation du Contrôle des habitants.

A noter : le Contrôle des habitants ne détermine pas les formalités exigées par les pays de destination et ne peut garantir que l’autorisation présentée sera acceptée par les autorités compétentes.