Le Conseil général est composé d'élus ayant leur droit civique dans la Commune.
Lieu
Auberge de la Gare ou à la salle communale de Ponthaux1772 Grolley
Tâches
Le Conseil général est l'organe suprême qui décide et approuve les comptes et les investissements ainsi que toute décision qui n'est pas de la compétence du Conseil communal.
Sa tâche correspond à celle de tout pouvoir législatif.
Sa tâche correspond à celle de tout pouvoir législatif.
Compétences
Etant l'organe supérieur, le Conseil général élit parmi ses membres un-e président-e pour douze mois.
Conditions
Les séances du Conseil général sont publiques. Toute personne peut y prendre part en tant qu'auditeur uniquement.
Prochaines séances
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Séances passées
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